Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles [Raison sociale] (ci-après l'« Éditeur ») met à disposition des professionnels de santé l'application Clinoova ainsi que la tablette dédiée qui l'héberge (ci-après ensemble le « Service »).

Les présentes CGU s'appliquent à toute utilisation du Service, sans restriction ni réserve. Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur.

Clinoova est un outil de gestion d'activité médicale et administrative. Il ne constitue pas un dispositif médical au sens de la réglementation applicable et n'a pas vocation à formuler un diagnostic médical.

• Éditeur : [Raison sociale], société éditrice de l'application Clinoova.
• Utilisateur : tout médecin spécialiste, ou tout professionnel de santé habilité, utilisant le Service dans le cadre de son activité libérale.
• Service : l'ensemble constitué par l'application Clinoova et le Kit dédié qui l'héberge.
• Kit (ou « Kit Clinoova ») : le kit du médecin mobile fourni par l'Éditeur, composé d'une Tablette dédiée, de l'Application, d'un clavier et d'une souris.
• Application : le logiciel Clinoova installé sur la Tablette, permettant la gestion de l'activité médicale et administrative de l'Utilisateur.
• Tablette : le matériel informatique dédié faisant partie du Kit, sur lequel l'Application est installée.
• Clinique partenaire : tout établissement de santé au sein duquel l'Utilisateur exerce et qu'il a créé et configuré dans l'Application.
• Service tiers : tout service exploité par un fournisseur indépendant de l'Éditeur, auquel l'Application peut se connecter à la demande de l'Utilisateur (par exemple un service d'agenda en ligne), dans la stricte mesure nécessaire à une fonctionnalité annoncée.

Le Service permet notamment à l'Utilisateur de :

• Créer et gérer les différentes cliniques dans lesquelles il exerce ;
• Gérer un agenda et prendre des rendez-vous ;
• Créer des fiches patients et suivre leurs dossiers médicaux ;
• Gérer ses consultations, ses services et son historique de consultations ;
• Générer des prescriptions médicales et des demandes d'examens ;
• Facturer ses actes et suivre l'administratif de chaque clinique ;
• Piloter le suivi financier de ses rétrocessions, clinique par clinique ;
• Sauvegarder ses données, en ligne dès qu'une connexion est disponible, ou hors-ligne sur clé USB.

Le Service fonctionne intégralement hors-ligne pour l'ensemble de ces fonctions métier. Seules la synchronisation d'agenda avec un service tiers de calendrier et la sauvegarde en ligne nécessitent une connexion internet, comme précisé à l'article 6.

L'accès au Service est réservé aux professionnels de santé habilités à exercer, sur présentation des justificatifs requis par l'Éditeur lors de la mise en service de la Tablette. L'Éditeur se réserve le droit de refuser ou de suspendre l'accès au Service à toute personne ne remplissant pas ces conditions.

L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations professionnelles communiquées à l'Éditeur et s'engage à les mettre à jour en cas de changement.

L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte utilisateur associé à la Tablette remise à l'Utilisateur. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation applicable à l'exercice de la médecine ;
• Assurer la sécurité physique de la Tablette et signaler sans délai toute perte, vol ou accès non autorisé ;
• Ne pas céder, prêter ou transférer son compte à un tiers ;
• Saisir des données exactes et à jour concernant ses patients et son activité.

L'essentiel du Service (gestion des cliniques, des patients, des consultations, de l'agenda et de la facturation) fonctionne intégralement sans connexion internet. L'Utilisateur peut ainsi exercer son activité quel que soit le niveau de connectivité disponible sur son lieu d'exercice.

Deux fonctions seulement nécessitent une connexion internet, et s'exécutent automatiquement dès qu'une connexion redevient disponible :

• La synchronisation des rendez-vous avec le service de calendrier tiers choisi par l'Utilisateur sur son téléphone ;
• La sauvegarde en ligne des données du Service.

L'Utilisateur peut en complément réaliser à tout moment une sauvegarde hors-ligne de ses données sur une clé USB, l'Application lui adressant à cet effet une notification de rappel journalière.

Lorsque l'Utilisateur active une intégration avec un Service tiers (notamment un service d'agenda en ligne), les principes suivants s'appliquent, quel que soit le fournisseur concerné :

• L'accès au Service tiers est utilisé dans la stricte mesure nécessaire à la fonctionnalité annoncée (par exemple, la synchronisation des rendez-vous) ;
• Les données ainsi échangées ne sont ni revendues, ni utilisées à des fins publicitaires, ni partagées au-delà de ce qui est strictement nécessaire au fonctionnement du Service ;
• L'accès humain à ces données est limité aux cas de maintenance, de sécurité, de conformité légale ou de consentement explicite de l'Utilisateur ;
• L'Utilisateur peut révoquer à tout moment, depuis son compte sur le Service tiers concerné ou depuis l'Application, l'autorisation donnée à ce Service tiers.

Cette clause s'applique de façon générique à tout fournisseur de service d'agenda ou de stockage auquel l'Utilisateur choisit de connecter le Service, présent ou futur.

Le traitement des données à caractère personnel de l'Utilisateur et des patients dans le cadre du Service est décrit en détail dans la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. L'Utilisateur est invité à en prendre connaissance avant toute utilisation du Service.

L'Utilisateur demeure responsable, en tant que professionnel de santé, du respect du secret médical et de la réglementation applicable à la collecte et au traitement des données de ses patients.

La marque Clinoova, son logo, l'Application, ses interfaces, ses bases de données et l'ensemble des contenus et éléments logiciels qui la composent sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession, à quelque titre que ce soit, de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l'Utilisateur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée du Service est strictement interdite.

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du Service, sans toutefois être tenu à une obligation de résultat.

Clinoova est un outil de gestion d'activité et de dossiers destiné à assister le professionnel de santé dans l'exercice de ses fonctions administratives et organisationnelles. Il ne constitue ni un dispositif médical, ni un outil d'aide au diagnostic, et ne saurait engager la responsabilité de l'Éditeur au titre des décisions médicales prises par l'Utilisateur.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des interruptions de service liées à un cas de force majeure, à une défaillance du matériel de l'Utilisateur, à une absence de connexion internet, ou à une utilisation du Service non conforme aux présentes CGU.

L'accès au Service est soumis à une licence d'utilisation et/ou un abonnement dont les modalités, la durée et les tarifs sont précisés dans [l'offre commerciale ou le devis remis à l'Utilisateur]. Le détail des formules disponibles est communiqué sur demande à [adresse email de contact].

Le prix de la Tablette et de la licence associée, ainsi que les éventuels frais de maintenance ou de support, sont indiqués séparément lors de la souscription.

Les présentes CGU sont conclues pour la durée d'utilisation du Service par l'Utilisateur. L'Utilisateur peut demander la résiliation de son abonnement à tout moment, selon les modalités précisées dans son offre commerciale.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service, après mise en demeure restée sans effet, en cas de manquement de l'Utilisateur aux présentes CGU, notamment en cas d'usage frauduleux, de non-paiement, ou d'atteinte à la sécurité du Service.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions du Service ou de la réglementation applicable. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation du Service. L'Utilisateur sera informé de toute modification substantielle par un moyen approprié.

Les présentes CGU sont régies par le droit camerounais, sauf disposition impérative contraire applicable dans le pays d'exercice de l'Utilisateur. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de [Ville, Pays], sauf disposition légale contraire.

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : [adresse email de contact].