Politique de Confidentialité

Le responsable du traitement des données décrites dans la présente Politique de Confidentialité est :

[Raison sociale]
[Adresse du siège social]
[N° RCCM]
Email : [adresse email de contact]

Cette Politique de Confidentialité s'applique à l'ensemble des données traitées via l'application Clinoova, la tablette dédiée, et le site vitrine accessible à l'adresse clinoova.com.

Dans le cadre de l'utilisation du Service, les catégories de données suivantes sont traitées :

• Données de compte : identité, coordonnées professionnelles et justificatifs d'exercice de l'Utilisateur ;
• Données patients : informations médicales et administratives saisies par le praticien dans le cadre de la tenue des dossiers patients, des consultations, des prescriptions et de la facturation ;
• Données de connexion : journaux techniques liés à l'utilisation de l'Application et de la Tablette (horodatage, événements de synchronisation et de sauvegarde) ;
• Données d'agenda : lorsque l'Utilisateur active la synchronisation, les métadonnées d'événements (date, heure, intitulé du rendez-vous) transmises au service de calendrier tiers qu'il a choisi, limitées à ce qui est strictement nécessaire à la synchronisation ;
• Données de contact du site vitrine : nom, adresse email et message renseignés via le formulaire de contact.

• Données de compte : gestion de l'accès au Service et de la relation contractuelle avec l'Utilisateur ;
• Données patients : permettre au praticien de tenir les dossiers médicaux, gérer ses consultations, prescriptions et sa facturation ;
• Données de connexion : assurer la sécurité, la maintenance et le bon fonctionnement du Service ;
• Données d'agenda : synchroniser les rendez-vous de l'Utilisateur avec son calendrier personnel ;
• Données de contact : répondre aux demandes adressées via le site vitrine.

Les traitements décrits dans la présente Politique reposent, selon les cas, sur :

• L'exécution du contrat liant l'Utilisateur à l'Éditeur (fourniture du Service) ;
• Le consentement de l'Utilisateur, notamment pour l'activation d'une synchronisation avec un Service tiers ;
• L'intérêt légitime de l'Éditeur à assurer la sécurité et l'amélioration du Service ;
• Le respect d'obligations légales applicables à l'exercice de la médecine et à la conservation des données de santé.

Les données de compte sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations légales applicables. Les données patients sont conservées pendant la durée requise par la réglementation applicable à la tenue des dossiers médicaux dans le pays d'exercice de l'Utilisateur. Les données de connexion sont conservées pour une durée limitée à des fins de sécurité, puis supprimées ou anonymisées.

Les données traitées via le Service ne font l'objet d'aucune revente, ni d'aucune exploitation à des fins publicitaires. Elles peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

• Le personnel habilité de l'Éditeur, dans le cadre de la maintenance et du support du Service ;
• Sous-traitants techniques intervenant pour l'hébergement des données sauvegardées en ligne (« l'hébergeur ») ;
• Le service tiers de calendrier choisi par l'Utilisateur, uniquement pour les données d'agenda et uniquement si la synchronisation est activée ;
• Les autorités compétentes, lorsque la loi l'exige.

Quel que soit le fournisseur tiers auquel l'Utilisateur choisit de connecter le Service, présent ou futur, les principes suivants s'appliquent de façon standardisée :

• L'usage des données transmises est strictement limité à la finalité annoncée ;
• Aucune revente ni exploitation publicitaire de ces données n'est réalisée par l'Éditeur ;
• L'accès humain à ces données reste restreint aux cas de maintenance, de sécurité, d'obligation légale ou de consentement explicite de l'Utilisateur ;
• L'Utilisateur conserve la maîtrise de cette intégration et peut la désactiver à tout moment.

L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données traitées, notamment :

• Le chiffrement des données sauvegardées en ligne et des échanges avec les Services tiers ;
• Des sauvegardes régulières, en ligne et hors-ligne, permettant de limiter le risque de perte de données ;
• Un accès restreint aux données, limité aux personnes habilitées et dans la stricte mesure de leurs missions.

Conformément à la réglementation applicable, l'Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données à caractère personnel :

• Droit d'accès et de rectification ;
• Droit à l'effacement, dans les limites des obligations légales de conservation ;
• Droit à la portabilité de ses données ;
• Droit d'opposition et de limitation du traitement, dans les cas prévus par la loi.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à [adresse email de contact], en précisant l'objet de la demande. Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.

L'Utilisateur souhaitant supprimer son compte et les données associées peut en faire la demande à [adresse email de contact]. La demande est traitée dans un délai raisonnable, sous réserve des données que l'Éditeur est tenu de conserver au titre de ses obligations légales, notamment en matière de conservation des dossiers médicaux.

Le site vitrine clinoova.com, distinct de l'Application, n'utilise dans sa version actuelle aucun cookie de mesure d'audience ou de publicité. Si des cookies ou traceurs venaient à être ajoutés à l'avenir, un bandeau de consentement serait mis en place afin de recueillir le choix des visiteurs préalablement à tout dépôt non essentiel.

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou à l'exercice de ses droits, l'Utilisateur peut contacter le point de contact vie privée de l'Éditeur : [adresse email du DPO / contact vie privée].